2005 - Passage du POS au PLU

La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (dite loi SRU de 2000) modifie en profondeur le code de l’urbanisme. Les anciens Plans d’Occupation des Sols (POS) sont remplacés par des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) aux attributions plus larges.

De même les anciens Schémas Directeurs d’Aménagement Urbain (SDAU) sont remplacés par des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) qui adressent aussi bien l’urbanisme que les déplacements.

A Balma, le POS de 1989 a été révisé en 2001 suite à enquête publique. Il a ensuite été abrogé en mars 2002 pour autoriser la préparation du PLU. Le projet de plan local d’urbanisme a été arrêté puis soumis à enquête publique du 28 avril au 27 mai 2005