La clôture de l’enquête et la suite du processus
Groupe "Territoires"APCVEB: Groupe "Territoires"
Article | 3 juin 2005, par
A l’issue de l’enquête, le Commissaire Enquêteur établi un rapport, basé sur l’ensemble des remarques recueillies. Ce rapport est présenté aux élus, qui choisissent ou non d’amender le texte, avant de la vôter en conseil municipal.
195 signatures à la clôture
Grace à votre mobilisation, nous avons recueilli environ 195 signatures sur la pétition (185 déposées auprès de l’APCVEB et une dizaine déposées directement auprès du commissaire enquêteur).
Cette mobilisation est remarquable, compte-tenu du peu de temps et de relais dont nous avons disposé. Elle montre l’attachement des balmanais à la qualité de leur cadre de vie, ainsi que leur aptitude à se mobiliser pour le défendre, dans un contexte par ailleurs fort perturbé par les grands enjeux nationaux et européens du moment. Bravo à vous.
La pétition a été remise au Commissaire Enquêteur, et consignée dans le registre de l’enquête. Elle sera donc immanquablement citée dans le rapport d’enquête, et au cours du conseil municipal consacré au PLU.
Après l’enquête
Afin que cette pétition soit considérée comme il se doit par les élus, quand ils en délibèreront en conseil municipal, nous vous encourageons à continuer à parler de cette pétition autour de vous, afin qu’elle recueille de nouvelles signatures, et celà jusqu’à la date du conseil municipal (au plus tôt en juillet).
Les signataires comptent sur votre mobilisation.
Sujets associés
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