L’APCVEB : association agréée de protection de l’environnement
Brève | 20 novembre 2015
Par un arrêté du 3 Juillet 2015, dont copie nous a été transmise le 17 novembre, le Préfet de la Haute Garonne a accordé l’agrément de protection de l’environnement à l’APCVEB au titre de l’article 141-1 du code de l’environnement.
Le cadre de cet agrément est le département de la Haute-Garonne. La durée de l’agrément est de cinq ans.
Les associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141-1 sont appelées, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, à participer à l’action des organismes publics concernant l’environnement.
Cet agrément constitue non seulement une reconnaissance des actions que nous avons menées depuis déjà plus de vingt ans, mais étend également notre capacité à intervenir en amont des actions publiques concernant l’environnement. C’est pour notre association une étape importante dont nous nous félicitons.
Autres brèves
22.12.2023
18.02.2023
07.05.2022
15.01.2022
15.01.2022
25.11.2020
10.11.2020
28.09.2020
06.09.2020