Aérodrome : Une nouvelle charte est signée

Vendredi 1er mars 2024, lors de la réunion plénière de la Commission Consultative de l’Environnement de l’Aérodrome Toulouse-Lasbordes, une nouvelle charte a été signée entre les représentants des collectivités locales, les représentants des professions aéronautiques (aéroclubs…) et les associations de riverains, sous l’égide du préfet et de la direction générale de la Sécurité de l’Aviation Civile.

Pourquoi une nouvelle charte ?

La cohabitation apaisée entre les activités de l’aérodrome et les riverains est, de longue date, sujet de nombreuses discussions, parfois difficiles. Depuis sa création en 1990, l’APCVEB a participé à ce débat, dans l’intérêt des riverains. Après des périodes de tensions, c’est sous l’impulsion d’André Fontanel [1] qu’une négociation constructive a pu déboucher sur la rédaction et la signature de la première charte, en 2004. Cette charte, encore en vigueur, apportait notamment les éléments suivants :

• la limitation du nombre annuel de mouvements d’avions
• la restriction des horaires de vol le week-end
• la préconisation d’équipements en silencieux des avions les plus bruyants
• l’instauration d’un comité permanent de suivi sous l’égide du préfet

En 20 ans de vie, des évolutions ont été envisagées pour prendre en compte le développement urbain de la commune (et donc le survol de nouveaux quartiers), ainsi que les évolutions technologiques (retour d’expérience sur les silencieux, proposition de quantification du bruit perçu, prise en compte des nouvelles technologies d’hélice, etc).

Au regard de ces différentes initiatives, il est apparu qu’une mise à niveau du document devenait nécessaire.

Le chantier de la nouvelle charte

A partir de 2017, Jean-François Albert a repris le dossier de l’aérodrome, bientôt rejoint par Marie-France Mateu, avec comme objectif l’actualisation du document et la continuité du comité de suivi. Ce deuxième aspect était aussi important que le premier : avec le désengagement de l’État sur la gestion des aérodromes, Toulouse Métropole est devenu, en octobre 2006, le nouveau propriétaire-exploitant des lieux, tandis que la DGAC se réformait et que la DSAC devenait notre nouvel interlocuteur avec une focalisation particulière sur la sécurité des vols. Du côté associatif, le paysage avait également évolué et certains des signataires de 2004 n’existaient plus : il a donc fallu trouver de nouveaux représentants des riverains en complément de l’APCVEB, toujours présente.

Du point de vue du contenu, nous avions plusieurs objectifs :

• confirmer la limitation des mouvements
• clarifier les définitions des mouvements et la manière de les comptabiliser, ce sujet faisant l’objet de longues discussions à chaque réunion du comité de suivi
• une meilleure prise en compte des niveaux sonores, et la nécessaire évolution des avions des clubs résidents vers des technologies moins bruyantes et moins polluantes
• l’évolution du tracé "tour de piste" emprunté par les avions école autour de Balma et survolant les nouvelles zones urbanisées de Vidailhan.

Du côté des riverains, différentes associations ont été sollicitées pour participer aux travaux :

• l’Association loisirs et animations de Catala
• le « Comité de la Terrasse »
• Saint Orens Nature Environnement
• Vivr’à Vidailhan
• les Amis de la Terre Midi-Pyrénées
• France Nature Environnement Midi-Pyrénées
• l’APCVEB

Face aux associations, neuf aéroclubs résidents, dont les clubs d’Airbus, d’ISAE-Sup’aéro et de l’ENAC, totalisant environ 1600 usagers. Ces clubs étaient représentés par l’AUATBL (Association des Usagers de l’Aérodrome Toulouse-Balma-Lasbordes) et par la Fédération Française Aéronautique .

Étaient également représentés :

• le préfet
• Toulouse Métropole en tant que propriétaire-exploitant de l’aérodrome
• des élus du Conseil Régional, du Conseil Départemental, de Toulouse Métropole et des communes concernées : Balma, Pin-Balma, Montrabé.
• la DSAC

Qu’apporte la nouvelle charte ?

Sa préparation fut un travail de longue haleine, et les discussions furent animées.

• Les points confirmés
  • la limitation du nombre de mouvements
  • les horaires de vol
  • la tenue du comité permanent de suivi
• Les avancées
  • un texte plus court et mieux structuré s’appliquant à tous les usagers de l’aérodrome (clubs résidents et avions de passage)
  • une définition claire de la comptabilisation des mouvements.
  • la volonté de réduire l’empreinte environnementale de l’aérodrome et de préserver la biodiversité locale.
• Quelques regrets
  • pas de changement sur le circuit tour de piste
  • pas de modulation des "droits à voler" en fonction des niveaux sonores

Concernant la comptabilisation des mouvements - dont le seuil n’a pas augmenté - l’APCVEB a âprement défendu et obtenu les points suivants :

• un "touch and go" [2] est compté comme deux mouvements.
• un atterrissage d’un avion de passage, suivi de son départ, quelques heures ou jours plus tard, sont comptés comme deux mouvements.
• une manœuvre de remise de gaz en phase d’approche est comptée comme deux mouvements.

Et maintenant ?

Les aéroclubs et toutes les associations, sauf une, non représentée lors des discussions du comité permanent, ont signé ce document. L’APCVEB l’a signé. Comme toujours, une charte est un compromis entre les attentes des riverains (dont les nôtres) et celles des aéroclubs. Ce qui nous a semblé important était de confirmer notre exigence vis à vis de cette activité, sans tomber dans le radicalisme, afin de poursuivre un dialogue avec les clubs et pouvoir avancer sur d’autres sujets qui nous tiennent également à cœur :

• la poursuite de la réduction du bruit par l’adoption de nouvelles technologies ;
• la réduction de leur empreinte écologique

La balle est désormais dans les mains du préfet qui doit officialiser l’entrée en vigueur de la nouvelle charte et la mise en place du nouveau comité de suivi, rassemblant les signataires.

Signature de la charte le 1er mars 2024

Jean-François ALBERT et Marie-France MATEU, représentants de l’APCVEB.

A l’occasion de cette nouvelle étape importante , et après 7 ans de travaux sur le sujet, Jean-François et Marie-France passent le relais à Sabine Chiesa, élue au conseil de l’association lors de l’Assemblée Générale de mars 2024.