Développer des Espaces Naturels Sensibles (ENS) à Balma
Groupe "Territoires"APCVEB: Groupe "Territoires"
Article | 13 août 2017, par
Plusieurs adhérents de l’APCVEB et de Biodiv.Balma sont membres du Collectif Terres Fertiles , qui se positionne comme force de proposition en direction des décideurs et des élus locaux. Il porte un projet de protection et de mise en valeur des territoires naturels et agricoles et des territoires inondables notamment de la vallée de l’Hers, dont les potentialités sont restées trop longtemps ignorées ou sous-estimées.
- Lever de soleil sur Lasbordes
Dans le cadre de l’appel à projet du conseil départemental de Haute Garonne sur la création d’Espaces Naturels Sensibles (ENS), le Collectif a rédigé trois propositions de projet de création d’ENS se situant sur le territoire de Balma. L’APCVEB et Les Jardins Familiaux de la Garonne ont pleinement contribué à la rédaction de ces 3 projets, qui ont été aussitôt proposés aux maires de Balma et Flourens comme projet pouvant contribuer à la politique de la ville. Ces projets sont également soutenus par le CODEV (Conseil de développement) de Balma.
- Les trois projets d’ENS proposés
Les 3 projets ont été déposés début juillet 2017 par l’association Terre de Liens pour le Collectif lors des pré-candidatures, nos associations étant les contacts pour le département. Ils portent les intitulés suivants (voir les descriptions détaillées en documents joints) :
- Acquisition, aménagement et gestion des bords de l’Hers nord à Balma Prat-Long.
- La continuité écologique du Noncesse et de ses affluents
- Un parc agro-naturel métropolitain à Lasbordes
D’autres projets au Nord et à l’Est de Balma devront faire l’objet de propositions lors d’un prochain appel d’offre.
Documents
Sujets associés
Portfolio
19.08.2017
19.08.2017
19.08.2017
A noter
Les espaces naturels sensibles (ENS) constituent un élément majeur de la politique d’aménagement du territoire et de développement durable des départements.
La loi du 18 Juillet 1985 a confié aux Conseil généraux la compétence pour élaborer et mettre en œuvre une politique en faveur de la préservation et de la valorisation des espaces naturels sensibles. Les Conseil généraux s’attachent à instaurer une gestion concertée de ces espaces, impliquant une protection réfléchie et adaptée aux spécificités locales. Les parcelles acquises grâce à cette politique sont protégées de toute aliénation pouvant porter préjudice aux ressources naturelles existantes sur le territoire.
Une maîtrise foncière pour répondre à deux objectifs :
- Préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs d’expansion des crues ; et assurer la sauvegarde des habitats naturels.
- Aménager ces espaces pour une ouverture au public, en tenant compte de la fragilité des milieux.
Les conditions pour qu’une zone soit classée comme ENS :
- Présenter un intérêt fort pour la biodiversité ou une fonction biologique,
- Etre fragilisée ou menacée,
- Avoir fait l’objet de mesures de protection et/ou de gestion,
- Etre un lieu de découverte des richesses naturelles pour la population.
Pour mettre en place cette politique, les Conseils généraux disposent de deux outils : le droit de préemption et la taxe départementale des espaces naturels sensibles.
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