La Communauté Urbaine du Grand Toulouse

La Communauté d’Agglomération du Grand Toulouse, créée en 2001, a cédé la place, fin 2009, à une Communauté Urbaine sur le même périmètre.

La population des 25 communes concernées est supérieure à 660 000 habitants. Les deux communautés d’agglomération voisines d’environ 70 000 habitants chacune, la Communauté d’agglomération du Muretain et la Communauté d’agglomération du SICOVAL Toulouse Sud Est pourraient à court ou moyen terme rejoindre la communauté urbaine. La Communauté Urbaine ainsi étendue atteindrait environ 1 million d’habitants.

Qu’est-ce-que ça change ?

La communauté urbaine est en France le plus haut degré de coopération intercommunale, par laquelle plusieurs communes mettent en commun une partie de leur fonctionnement pour élaborer et conduire ensemble un projet global de développement urbain et d’aménagement de leur territoire.

Certaines compétences qui étaient jusqu’à présent le fait des
communes ou des Sivom relèveront maintenant de la
Communauté Urbaine :

 Voirie : trottoirs, pistes cyclables, ouvrages d’art, places publiques, entretien des trottoirs situés sur voirie départementale, permissions et règlement de voirie, entretien des chemins ruraux, parcs de stationnement ;
 Eau : production et distribution d’eau, bornes incendie. Actuellement, l’eau est selon les cas gérée en régie par onze syndicats ou déléguée à des entreprises privées ;
 Déchets : collecte, traitement et valorisation des déchets des ménages (ordures ménagères, déchets encombrants, déchets verts...) et déchets assimilés ;
 Urbanisme : aménagement urbain, ZAC (zone d’aménagement concerté), ZAD (zones d’activités différées), plan local d’urbanisme et définition des zones à aménager, PAE (programme d’aménagement d’ensemble).

Ce sont donc des services qui font la qualité de vie des citoyens au quotidien qui sont transférés.

La Communauté Urbaine est gérée par un conseil communautaire composé de membres délégués des conseils municipaux des communes membres : précisément 97 délégués (ou conseillers communautaires) dont 48 pour Toulouse. La répartition du nombre de sièges est fonction du nombre d’habitants par ville. Ainsi Balma (13000 habitants) compte 3 délégués. Cet organe doit permettre à chaque commune de faire entendre sa voix.

Avantages et inconvénients

Une pensée globale, une cohérence sur l’ensemble de la Communauté Urbaine, la mise en commun des moyens constituent des avantages incontestables de cette nouvelle organisation.

On peut cependant regretter l’augmentation de la distance entre le citoyen et le décisionnaire. D’une part, les décisions sont prises par les conseillers communautaires qui ne sont pas élus au suffrage universel direct ; d’autre part les services de proximité habituels se retrouvent plus loin du citoyen.

Quelles conséquences pour l’APCVEB ?

L’urbanisme, la gestion de la voirie, de l’eau et des déchets, qui sont autant de sujets de préoccupation de l’APCVEB, sont maintenant traités au niveau de la Communauté Urbaine. La question se pose donc pour notre association de savoir si la municipalité reste un interlocuteur pertinent.

De son côté, l’APCVEB est-elle un bon interlocuteur vis-à-vis du conseil communautaire ? A l’image des communes, les associations qui se préoccupent d’environnement et de cadre de vie ne doivent-elles pas se regrouper au sein d’une communauté d’associations ? L’APCVEB a déjà des contacts avec des associations similaires dans la périphérie de Toulouse. Elle participe activement aux réunions du PDU (Plan de Déplacements Urbains) et elle sera amenée à s’impliquer dans différents collectifs.

A coup sûr, les préoccupations de notre association devront dépasser le périmètre strictement Balmanais… peut-être une occasion pour changer de nom !