Téléphonie mobile : une charte à l’étude

Le fait marquant de l’année écoulée est l’élaboration d’un projet de charte entre la municipalité et les opérateurs (Orange, SFR et Bouygues) de téléphonie mobile. Ce projet, à l’élaboration duquel nous avons participé, est articulé en quatre parties :

• Les engagements techniques : les opérateurs seront tenus de présenter un dossier pour toute implantation nouvelle ou pour toute modification substantielle d’une antenne relais existante. Les informations techniques précises et détaillées relatives aux installations et tout plan prévisionnel de déploiement des installations sur le territoire de la commune devront être fournis et feront l’objet d’un dossier de présentation.
• La concertation : une commission de concertation sera mise en place. Cette commission sera entièrement compétente pour traiter des dossiers présentés par les opérateurs. Pour les implantations nouvelles, les opérateurs et la commune devront organiser un débat entre les différents acteurs concernés : habitants, associations, élus, opérateurs, etc..
• L’intégration paysagère : la commune et les opérateurs s’engagent conjointement à suivre les principes d’une bonne intégration dans l’environnement, de l’aspect de
  l’installation vue du domaine public et d’une prise en compte de l’architecture des édifices supportant les installations.
• Les niveaux d’émission : il s’agit du cœur de la charte car il faut obtenir que les niveaux permanents auxquels seront soumis les riverains soient les plus faibles possible. La directive européenne qui nous est applicable préconise un niveau de 41 à 58 volt par mètre (suivant la bande de fréquence). Ce niveau très important ne prend en compte que les phénomènes d’échauffement. Compte tenu du principe de précaution qu’il est souhaitable d’adopter, il faudrait pouvoir définir un niveau moyen d’exposition effective sur 24 heures inférieur à 1 volt par mètre (idéalement 0,5 volt par mètre). Chaque année les opérateurs feront des campagnes de mesures afin de vérifier le niveau moyen d’exposition des riverains des antennes relais.

Ce projet est actuellement suspendu dans l’attente de l’aboutissement des travaux que la CAGT mène actuellement sur ce sujet.

Les lignes EDF haute tension sont aussi une préoccupation pour de nombreux balmanais. Un dossier est en cours d’élaboration. Nous vous en ferons part prochainement.