Rapport Moral

AG 2006

APCVEB: AG 2006

Article | 15 avril 2006, par Renaud LAURETTE

Cet article retrace la présentation faite du rapport moral de l’association au cours de l’assemblée générale 2006. Ce rapport a été voté par l’Assemblée, à l’unanimité moins deux abstensions.

Urbanisme

L’année écoulée aura été marquée par l’adoption du Plan Local d’Urbanisme, en remplacement du Plan d’Occupation des sols, dont la dernière révision datait de 2001.

Nous sommes tout d’abord intervenus pour obtenir la mise sur internet des documents soumis à enquête. Cette mesure, ainsi que les dispositions prises par la mairie pour l’accueil du public, ont permis aux balmanais un accès à l’information bien plus pratique que les mesures rudimentaires qui avaient été mises en place lors de la dernière révision du POS en 2001. Nous ne pouvons
que nous en féliciter, et souhaiter que ce mode d’information devienne la règle pour les enquêtes à venir.

Nous avons ensuite disposé de quatre semaines, comme tous les balmanais, pour analyser le plan de zonage et la proposition de règlement. Ce délai légal s’avère en pratique bien court pour analyser et réagir au projet proposé. Faute d’avoir pu disposer d’informations suffisamment précise en amont de l’enquête, c’est donc sous la forme d’une pétition que nous avons réagi aux point qui nous semblaient les plus contestables.

Au final, les 200 signatures recueillies auront permis de revenir sur certains points du projet : retrait des constructions le long de la rue St Jean, capacités de densification en zone UB, clarification des règles sur les toitures, encadrement plus strict des zones de camping. Nous avons eu en revanche moins de succès sur d’autres points : la taille minimale des parcelles en zone UB n’a
pas été maintenue ; le retrait des constructions par rapport aux axes important a été réduit en dépit des nuisances sonores engendrées.

Mais notre principal regret concerne la ZAC de Gramont : ce projet, capital par son impact sur notre commune,
était le grand absent de l’enquête, alors même que l’un des objectifs du PLU - dans l’esprit de la loi - est d’offrir une vision globale des aménagements (urbanisme,
transports, réseaux). Le débat aura bien lieu lors de l’ouverture de la ZAC, mais il sera limité au périmètre de cette seule ZAC, rendant plus difficile l’évaluation
des impacts sur l’ensemble de la commune et de son environnement.

En parallèle, le projet de coeur de ville se poursuit, mais reste encore assez vague. A ce stade, des avant-projets ont été présentés en Conseil Consultatif de l’Urbanisme, mais, à notre connaissance, aucune consultation auprès de l’ensemble des balmanais ou des associations n’a encore eu lieu. Quel mode de concertation sera retenu par la mairie sur ce dossier ? L’APCVEB souhaiterait que ce projet central fasse l’objet d’une large concertation (recueil d’idées, débats), afin d’associer activement les balmanais à l’évolution de leur cadre de vie. Dans un mode de gouvernance fondé sur la démocratie participative, tel que mis en exergue par la démarche Agenda 21, cette prise de responsabilité des citoyens enrichira le débat, et évitera les réactions pétitionnaires qui restent le dernier recours quand le dialogue n’a pas porté ses fruits.

Nuisances Sonores

A la demande de certains de nos adhérents se plaignant de nuisances dues aux transformateurs EDF de la rue St Jean, nous sommes intervenus auprès de la Mairie pour qu’elle sollicite auprès de l’EDF une campagne de mesure de bruit.

Cette campagne a été effectuée au mois de Juin 2005 par un cabinet indépendant. Des membres de notre association ont participé aux essais afin d’en constater le bon déroulement. C’est ainsi que différentes plages de mesure ont été définies sur une plage de 24 heures, afin d’évaluer l’émergence du bruit des transformateurs par rapport au bruit ambiant. Dans chacune des plages, une partie des transformateurs était mis en/hors service, afin d’évaluer les variations de bruit.

Nous avons pu constater les uns et les autres la réalité de la perception du bruit. Pour autant, la norme en vigueur s’est révélée décevante, car elle n’a pas permis de faire ressortir, au travers des mesures, la perception que nous avons partagée. Il est exact que le carrefour Arènes / St-Jean, où se situent les transformateurs, est par ailleurs très bruyant de par la circulation automobile. La période du point du jour, qui seule aurait réellement permis la mesure du bruit, fut "perturbée" par les chants des oiseaux, qui, en volume mais pas en fréquence, masquèrent le bruit des transformateurs.

Six mois après cette campagne de mesure, nos adhérents n’ont donc aucun recours formel possible vis à vis de l’EDF. Des discussions amiables se poursuivent néanmoins pour atténuer le bruit perçu par la mise en place d’obstacles tels qu’un mur plus élévé ou de la végétation.

Les avions de Lasbordes

Du côté des avions de Lasbordes, les nuisances sonores semblent en nette diminution depuis que la charte signée entre les autorités, les aéroclubs et les associations a permis l’équipement des avions école de silencieux. Ce résultat est d’autant plus intéressant que les statistiques fournies par la tour de contrôle montrent que le trafic sur l’aérodrome se maintient.

Sur le plan de la règlementation, le plan d’exposition au bruit (PEB) de l’aérodrome a été mis à jour en 2005. Ce document définit des zones concentriques autour des pistes dans lesquelles s’appliquent différent niveaux de constraintes, allant de l’interdiction de bâtir à l’obligation d’informer les acquéreurs des nuisances, en passant par la limitation des usages des constructions et les contraintes sur le niveau d’isolation sonore. A l’occasion de cette mise à jour, nous avons été associés à la définition d’un niveau de trafic de référence pour le calcul de ces zones. Cette notion est importante car la règlementation par défaut prévoit un calcul moyen entre l’activité de jour et de nuit ; Lasbordes n’ayant pas de trafic de nuit, le niveau moyen perdait sa pertinence pour le calcul. Nous avons ainsi obtenu que le niveau pris en compte soit celui d’une journée de trafic soutenu.

Le tracé final des zones du PEB n’est pas foncièrement différent de celui du plan précédent. A noter toutefois que la future ZAC de Gramont se situe dans un périmètre où l’information aux acquéreur est requise. De plus, le périmètre des zones au sud de la piste (vers ST Orens) a été sensiblement réduit, une pondération nouvelle ayant été effectuée entre le nombre moyen de décollage vers le nord et vers le sud. Cette limitation au sud ouvre ainsi les portes à une urbanisation plus grande au voisinage du quartier Catala ...

Transports

Dans le domaine des transports, l’événement marquant de l’année pour les balmanais restera sans nul doute l’ouverture du premier tronçon en site propre de la ligne 72. En première analyse, nous nous réjouissons de cette évolution. Le projet, soutenu dans son principe général par l’APCVEB, constitue à nos yeux un progrès à la fois en terme de service aux usagers, et en même temps en terme d’image que ce "site propre" véhicule : la réduction, à la fois physique et visuelle, de la place accordée à la voiture sur le tracé nous semble être un "message paysagé" très éducatif.

Dans le détail de la réalisation, nous avons relevé un certain nombre d’écueils, qui pour certains ont été surmontés, et pour d’autres restent à aménager. citons en vrac : des feux trop nombreux, des erreurs de signalisations, des bordures sur les parcours cyclables, ... Si certains points nous semblent regrettables, nous préférons aujourd’hui les classer au chapitre des "petites erreurs à corriger", compte-tenu du bilan globalement très positif de l’aménagement.

Tirons toutefois les leçons de ce premier tronçon, afin d’éviter de retrouver les mêmes écueils sur les suivants.

Développement Durable

L’APCVEB s’est incrite en 2005 dans le cadre d’une démarche communale de type "Agenda 21". Il s’agit pour nous d’identifier — au sein d’un groupe de réflexion composé d’élus, d’associations et de particuliers — un ensemble d’actions locales pouvant contribuer à une démarche de développement durable sur Balma.

Compte-tenu des objectifs de l’association, il est important pour nous de participer à cette démarche, afin de soutenir l’initiative des élus dans ce domaine, et de veiller à la mise en oeuvre des principes retenus dans les projets de la commune.

Cette réflexion est conduite en plusieurs temps : identification d’un périmètre de réflexion et d’une méthode de travail, diagnostic, choix d’actions, mise en oeuvre et suivi. Le processus est actuellement au stade du diagnostic, sur un ensemble de sujets découpés en quatre thèmes [1] :
 Air, eau, nature, biodiversité
 Transports, déchets, énergie, changements climatiques
 Logement/habitat, risques, urbanisme, écogestion
 communication

Quatre membres du nouveau conseil d’administration participent à différents groupes de travail, notamment sur les thématiques "transport", "urbanisme" et "communication".

Au delà de ces groupes et des projets qui seront retenus, les premiers échanges que nous avons avec les balmanais sur ce sujet nous montrent qu’un travail important de communication est à effectuer pour bien faire comprendre les enjeux et le rôle que chacun doit jouer dans la résolution de ce qui est aujourd’hui un problème à l’échelle mondiale. A son échelle, l’APCVEB s’est fixé pour objectif de participer à cette sensibilisation.

[1Deux nouveaux thèmes ont été ajoutés depuis l’assemblée générale :
 Agriculture, tourisme, industrie, économie, commerce
 Culture et patrimoine, éducation, santé, solidarité, coopération.