Le SRCE Midi-Pyrénées : biodiversité et aménagement du territoire

Le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) est un nouveau schéma d’aménagement du territoire qui va s’imposer à tous les documents d’urbanisme dont, localement, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) ou le futur Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) s’appliquant à Balma. Son objectif : enrayer la perte de biodiversité.

Le SRCE, une nouvelle démarche environnementale

Issue des lois Grenelle I (2009) et Grenelle II (2010), la prise en compte de la biodiversité, et cela dès l’élaboration des documents d’urbanisme (SCoT, PLUi...), affirme un nouveau regard sur l’aménagement du territoire, une « inversion du regard ».
Le SRCE, nouvel outil d’aménagement du territoire, définit un ensemble de maillages, la Trame verte et bleue constituée de « corridors écologiques » et de « réservoirs de biodiversité » favorisant les « continuités écologiques ».

Avec comme principe une approche éco-paysagère, le SRCE Midi-Pyrénées constitue le volet régional de mise en œuvre de la Trame verte et bleue (TVB), qui, reliée aux trames des autres régions, créera un maillage national. Tous les territoires sont concernés, aussi bien le milieu rural que le milieu urbain.

Un long processus

De 2011 à 2014, le projet de SRCE Midi-Pyrénées a été élaboré conjointement par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement pour l’État et par le Conseil Régional pour la Région Midi-Pyrénées, dans le cadre d’une démarche participative et collective. Le projet a été soumis à l’enquête publique du 28 août au 2 octobre 2014.

Le dossier d’enquête publique, largement consulté, représente un millier de pages et une importante cartographie de dix livrets complétée d’une cartographie dynamique en ligne. Le plan d’actions stratégique proposé comprend 26 actions, regroupées en 7 thèmes : de « l’intégration de la TVB aux différentes échelles de planification du territoire » au « soutien des acteurs et des territoires dans la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ».

Le projet modifié de SRCE a été adopté par le Conseil Régional, en décembre 2014, et doit faire l’objet d’un arrêté du Préfet de Région.

L’avis de l’APCVEB

Localement, l’enquête publique a mobilisé la Mairie de Balma ainsi que notre association qui a déposé questions et observations.
L’APCVEB a présenté plusieurs observations relatives à l’application du SRCE. L’une concerne l’écart d’échelles du SRCE (1/100 000) et du PLU (1/5 000) rendant quasi impossible l’interprétation cohérente des recommandations au niveau local. L’autre concerne la faiblesse juridique du SRCE qui ne doit qu’être « pris en compte » (avec dérogations possibles) par les documents d’urbanisme. Nous avons également attiré l’attention de la commission d’enquête sur la question des moyens mis en œuvre au niveau local, sur la place des inventaires
participatifs dans le processus d’élaboration du SRCE et sur une anomalie cartographique. Toutes ces questions, observations et remarques font l’objet de plusieurs réponses dans les conclusions motivées de la commission d’enquête. Celle-ci a formulé un avis favorable, avec réserves et recommandations.

Et après ?

L’horizon d’application est fixé légalement au 1er janvier 2017. D’ici là, tous les documents d’urbanisme devront intégrer les données et préconisations du SRCE et, en particulier, le SCoT de Toulouse Métropole dont la révision a été lancée en décembre 2014 (document de référence pour le PLU de Balma).

Dans le cadre du suivi et de l’évaluation du SRCE, une mise à jour est prévue pour prendre en compte l’ensemble des démarches menées : Trames vertes et bleues locales, nouvelles données scientifiques, inventaires locaux de la biodiversité, politiques exemplaires…
L’APCVEB contribue déjà à cette démarche par le biais de son site http://biodiv.balma.free.fr/ lancé en 2009, et lancera cette année un inventaire participatif de plus grande ampleur.

Les élus locaux ont une grande responsabilité dans l’application des lois environnementales. Mais ils ne sont pas seuls. Comme le souligne la DREAL dans son avis : « Les effets réels du SRCE dépendront en grande partie de son appropriation par les acteurs publics et privés du territoire. »