Orientations 2014

Obtenir un agrément environnement

Il s’agit d’une demande formulée par l’association auprès du préfet pour une durée de 5 ans. Les principales motivations sont : la participation à la concertation sur les documents d’urbanisme, de prévention des risques (inondation, bruit), rendre l’association plus active, la possibilité d’actions juridiques, avoir poids plus important. Intervenir le plus en amont possible dans les projets, influer sur la nature du projet.

 Cela va-t-il entraîner des modifications de fonctionnements de l’association ?

Non, nous correspondons à tous les critères, de fonctionnement, d’historique et de publicité. Il y a obligation que l’association reste active, ce qui est le cas.

 Cela marquera une évolution de l’association, du niveau local à un niveau supérieur. Peut-on préciser la notion participation en amont des projets, par exemple pour le SCOT ? Comment s’insérer dans le processus des nouveaux projets ?

Cela a déjà été en partie le cas sur le SCoT, également pour l’écoquartier de Vidailhan. Le but est de le faire dans le cadre de la métropole.

Contribuer à la mise en place d’un CESEL [1]

L’objectif est de consolider la démocratie de proximité, en structurant les acteurs locaux au sein d’un organisme consultatif pouvant répondre à des saisines et également se saisir lui-même, et publier ses avis en toute indépendance. Une telle structure, déjà pratiquée sur d’autres communes, serait apte à traiter des enjeux dans leurs différents aspects, contrairement à des commissions consultatives, plus focalisées, moins représentatives, et sans capacité à s’auto-saisir. La constitution est importante pour que le conseil soit représentatif.

 Comment serait constitué et articulé ce conseil ?

Le modèle est celui du conseil de développement (loi Voynet), en restant indépendant et local. L’organisation détaillée est à discuter avec la municipalité, mais on peut imaginer plusieurs collèges : une composante associative, des institutions et professionnels, des personnes qualifiées. Le président, en tant qu’animateur du conseil, doit faire consensus sur son ouverture et le respect de la diversité des opinions.

 Quelles sont les questions qui seront traitées par ce Conseil ?

Un tel conseil aurait vocation à s’intéresser aux enjeux concernant la commune : il s’agit d’alimenter la réflexion sur les grandes orientations de la politique communale ou métropolitaine. Il sera toutefois raisonnable de commencer sur un nombre limité de sujet afin d’éviter la dispersion des énergies et de rôder le fonctionnement. Des thématiques telles que l’avenir de la ZAD Lasbordes ou l’aménagement de la vallée de l’Hers serait des enjeux court terme. Toutefois, les thématiques peuvent être plus larges : pourquoi ne pas aborder les orientations de la politique culturelle ?

  Il s’agit d’adapter le citoyen dans le nouveau contexte. Quelle sera la relation entre ce conseil et la population ? Comment rendre le citoyen responsable ? Les structures s’agrandissent, ce qui éloigne le citoyen des décideurs. Il faut des structures simples. Pourquoi ne pas consulter les citoyens comme en Suisse ?

Un CESEL ne va pas changer l’organisation des scrutins, ni le pouvoir de décision des élus, mais peut permettre de faire circuler l’information et de récolter des avis, et ceci suffisamment tôt au regard de la prise de décision. De tels avis peuvent également aider les élus locaux à faire entendre leur voix au sein de la métropole. La loi évolue dans le sens de telles participations citoyennes qui renforcent la démocratie locale.

L’APCVEB souhaite discuter rapidement d’une telle approche avec l’équipe municipale.

Faire vivre et évoluer la charte de Lasbordes

Présentation du nombre de mouvements, fournie par l’aérodrome, en baisse en 2013, probablement à cause d’un trimestre pluvieux. Certains riverains continuent néanmoins à se plaindre des nuisances, en particulier pendant le week-end. Le bruit reste important, le week-end notamment.

Le suivi de la charte a repris, suite à notre demande, après un an d’inactivité. l’implication de Toulouse Métropole (CUTM), propriétaire depuis 2009, n’est pas significative, et ne permet pas un suivi correct, ni une gestion efficace des plaintes, ni une évolution de la charte. Un enjeu majeur pour les balmanais est d’obtenir une représentation active de la CUTM dans la commission.

Des relevés précis concernant le non-respect de la charte ont été faits en 2012, et un dossier envoyé à la Mairie. Il n’y a jamais eu de réponse.

Il faudrait également envisager une évolution de la charte. Par exemple, actuellement les pilotes privés ne sont pas concernés par la charte, ni les voyages, ni les pilotes amateurs (une dizaine). Autre exemple, les taxes d’atterrissage sont forfaitisées à l’année, elles pourraient être modulées en fonction du bruit émis par les avions. Mais on ne peut pas compter sur des actions juridiques ou réglementaires (seul le ministre peut pour cela prendre un décret). Reste donc les compromis à trouver grâce à la Commission consultative de l’Environnement.

Il reste beaucoup à faire. Encore faut-il que la municipalité de Balma soit régulièrement représentée dans les réunions de la CCE afin de supporter les demandes des riverains. Cela fait partie des sujets à aborder avec la nouvelle municipalité.

Repenser les projets d’urbanisme

Suite à la réunion publique de février. Le sujet de la ZAD [2] de Lasbordes est un enjeu important, car sinon la zone va revenir dans l’espace privé (droit de préemption publique limité). Le projet doit être repensé et sans doute démarré avant l’expiration de la ZAD mi 2016, afin de laisser suffisamment de contrôle à la puissance publique pour structurer la zone en matière d’infrastructure (voiries, services publics, ...)

Au projet actuel, trop dense et trop urbain, doit être substitué un nouveau projet qui prenne en compte les zones agricoles de bonnes qualités de la vallée de l’Hers, une urbanisation plus aérée, et la mise en place de la trame verte et bleue pour répondre aux enjeux climatiques et environnementaux. Nous proposons une « densité intelligente » qui préserve les continuités écologiques.

Le sujet des terrains militaires va également nous occuper prochainement.

Connaître et préserver la biodiversité

Il est nécessaire de poursuivre l’inventaire participatif via le site collaboratif, et de l’améliorer en en renforçant le côté systématique et l’aspect méthodologique. La connaissance des milieux et des espèces permettra d’éclairer les choix en matière d’aménagement et de politique environnementale.

Nous envisageons également l’acquisition d’un appareil photo automatique, dans le visible et l’infra rouge, permettant d’observer des espèces farouche et de mieux connaître la fréquentation de certains milieux. Une expérience conduite avec un appareil de prêt cette année nous laisse entrevoir tout l’intérêt de cette démarche.

L’opération « Toulouse clé des champs », à laquelle nous avons participé les deux dernières années, semble en péril, en raison des économies prévues.
A surveiller, prévu fin juin.