Pollution électromagnétique : Etat des lieux début 2002

Le Journal Officiel du 23 octobre 2001 a publié la circulaire du 16 octobre "relative à l’implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile" ; cette circulaire a beaucoup surpris car elle ne prend pas en compte te principe de précaution et ne suit pas les recommandations du rapport dit « Zmirou », élaboré par un groupe d’experts mandaté par le Ministère de la Santé et remis au gouvernement. On peut en effet lire dans les conclusions de ce rapport, au chapitre "Rappels, paragraphe 1" :

"Concernant le problème spécifique des écoles, les experts recommandent que les faisceaux émis ne puissent atteindre aucune partie des sites scolaires sans l’autorisation formelle de l’école et des parents, ce qui semble une mesure difficile à mettre en œuvre (sic). »

On trouve un peu plus loin au chapitre "Préconisations " :

« ...à cet effet, le groupe d’experts recommande que les bâtiments sensibles ( hôpitaux, crèches, écoles ) situés à moins de 100 m d’une station macrocellulaire, ne soient pas atteints directement par le faisceau de l’antenne,.. .Devant les incertitudes ..il s’agit plutôt de conseils de bon sens, justifiés par l’existence d’un « doute raisonnable », dans l’attente d’informations scientifiques futures. »

En fait, la circulaire gouvernementale se base sur les « recommandations du Conseil Européen du 12 Juillet 1999 » qui, à l’époque, a reconnu ne prendre en compte que les " effets avérés", c’est à dire seulement les phénomènes thermiques : les micro-ondes émises par les antennes relais ont la faculté de chauffer nos tissus (de la même manière que nos fours à micro-ondes font cuire un bifteck). Le Conseil Européen recommandait pourtant la prudence dans son article 10 :

« Le cadre communautaire devrait être régulièrement mis à jour et réévalué à la lumière des nouvelles connaissances .... »,

ce qui n’a pas l’air d’avoir été pris en compte. En outre le principe de précaution aurait dû inciter les pouvoirs publics à être plus prudents, étant donné l’incertitude qui règne actuellement sur les effets biologiques de ces ondes (maladies neurologiques, cancers, etc.), incertitude qui est d’ailleurs parfaitement reconnue par les opérateurs de téléphonie mobile.

On trouve par exempte dans la documentation de FRANCE TELECOM :

« Selon la recommandation du Conseil de l’Union Européenne (juillet 99), reprise par l’OMS (juin 2000 ), rien ne permet d’affirmer l’existence d’un effet sanitaire des ondes électromagnétiques en dessous des valeurs limites définies par l’ICNIRP (41 V/m et 58 V/m seton la fréquence émise). Néanmoins, en l’étât actuel de la recherche, leur innocuité totale ne peut être prouvée .......Les effets non thermiques ne sont pas clairement établis. Ce sont sur ces derniers que porte l’essentiel des recherches actuellement en cours.... .Il faudra attendre 2003 et les premiers résultats de l’enquête épidémiologique lancée par l’OMS pour avoir quelques certitudes. »

De la même manière SFR a publié un article intitulé : "GSM et SANTÉ" dans lequel on trouve :

« Y-a-t il des effets non thermiques des ondes sur la santé ? Les travaux continuent afin de prendre en compte, en particulier, des durées plus longues d’utilisation... .L’étude épidémiotogique internationale pilotée par te Centre International de Recherche sur te Cancer (CIRC)....devrait livrer ses résultats en 2003-2004 ».

Il est donc évident, de l’avis des opérateurs eux-mêmes, que les effets biologiques sont mal connus et que nous devons attendre quelques années avant d’y voir plus clair

Face à cette situation, quelques réactions de tribunaux et de municipalités
Exemples de décisions de tribunaux :

• Tribunal d’Instance de Montpellier ( 05.12.2000 ) : nullité d’un contrat d’installation pour « réticence dolosive ».
• Tribunal Administratif » de Cergy Pontoise ( 13.03.2001 ) annulation d’une autorisation d’installation donnée à Bouygues en raison de la proximité d’une école.
• Tribunal de Grande Instance de Vannes ( 27.03.2001 ) : ordre de démonter, avec astreinte de 1000 F par jour de retard, un pylône de France Telecom dans l’Ile aux Moines.

Exemples de décisions de maires : Les maires de Valauris ( 18.12.2000 ), Saint-Raphaël (18.01.2001), Mouans-Sartoux (25.03.2001), St-Maur (03.2001), Villecresnes ( 01.07.2001 ), Nogent ( 2001 ) ont pris différentes décisions pour éloigner tes antennes des écoles ou des habitations.

En ce qui concerne Balma, le Maire, Mr A. Fillola, a pris un arrêté en date du 5 juillet 2001, limitant "le nombre d’antennes relais de téléphonie mobile à 10 sur l’ensemble du territoire communal".