Petition pour l’accès en ligne aux documents légaux
APCVEB: Groupe "Territoires"
Article | 2 décembre 2006, par
Pourquoi une pétition ?
Sur l’ensemble du territoire national, particuliers et associations sont périodiquement confrontés à des difficultés pour accéder aux documents légaux produits par les collectivités : délibérations, arrêtés, conventions, PLU, Enquêtes Publiques, etc.
L’APCVEB en a fait elle-même l’expérience à l’occasion de l’enquête publique sur le PLU en 2005 : il aura fallu quelques échanges animés pour que la municipalité accède à notre requête de publier sur Internet les documents soumis à enquête.
Mais cette issue positive pour Balma, n’est pas encore gravée dans le marbre des bonnes pratiques des collectivités au niveau régional, et encore moins national.
Face à ce constat, des Présidents d’association de protection de l’environnement — notamment de l’association d’aménagement de la vallée de L’Esches — ont pris l’initiative d’une Pétition Nationale pour l’obligation de mise en ligne des documents administratifs légaux par les Collectivités Territoriales et les Préfectures.
Une mobilisation de l’APCVEB
L’objectif de la pétition étant en parfaite cohérence avec les objectifs de l’APCVEB, nous y avons apporté notre soutien au nom de l’association, et nous vous encourageons à apporter le votre à titre personnel.
Dans cet état d’esprit, nous avons adressé un courriel à l’ensemble de nos adhérents, ainsi qu’aux associations avec lesquelles nous travaillons, pour les inviter à soutenir cette initiative.