Jonction Est : une année d’engagement !

L’année 2025 s’achève. Le moment d’un flash-back sur notre engagement contre la Jonction Est.

Après de nombreuses années d’opposition et depuis plus d’un an pour amplifier notre opposition, l’APCVEB s’est concertée avec 7 associations et 2 collectifs : France Nature Environnement (à laquelle nous avons récemment adhéré), 2Pieds 2Roues, l’AUTATE, EUSET, le Comité de quartier de l’Hers, l’Association des résidents du quartier DELTOUR-LIMAYRAC, les collectifs Halle Catala et Non à la Jonction Est

Quelques dates
26 novembre 2024 - 7 janvier 2025 : Enquête publique
7 janvier 2025 ; dépôt de notre avis défavorable
6 février 2025 ; avis favorable de la commission d’enquête malgré une enquête publique majoritairement opposée au projet
26 juin 2025 : vote du Conseil métropolitain pour la poursuite du projet (75 voix favorables sur 132 votants, soit 56 %)
28 octobre 2025 : arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique
17 novembre 2025 : diffusion de L’Alternative à la Jonction Est rédigée collectivement et proposant des solutions de mobilité capacitaires, durables et multimodales
2 décembre 2025 : arrêté préfectoral d’Autorisation Environnementale
15 décembre 2025 : dépôt par FNE (France Nature Environnement) au nom des 7 associations, d’un Recours gracieux contre la Déclaration d’Utilité Publique (DUP)

DUP, Recours gracieux ?

La Déclaration d’Utilité Publique (DUP) prend la forme d’un arrêté préfectoral reconnaissant le caractère d’intérêt général d’un projet nécessitant des expropriations. La DUP est prononcée après une enquête publique et l’établissement d’un bilan « coûts-avantages » favorable.
L’arrêté préfectoral de DUP permet à Toulouse Métropole d’acquérir des biens immobiliers, à l’amiable ou bien, à défaut, par la voie d’une expropriation judiciaire.
Notre recours gracieux est une réclamation argumentée, en l’occurrence, envoyée au Préfet pour contester l’arrêté de DUP. L’administration dispose d’un délai de 2 mois pour répondre à notre recours. Sans réponse passé ce délai, notre recours sera considéré comme rejeté. Dans ce cas, il est possible d’engager un recours contentieux devant le tribunal administratif.

Le recours gracieux contre la DUP s’articule autour de 6 arguments

Un argument sur la forme :

l’enquête publique a été entachée par l’intervention du maire de Balma, 1er vice-président de Toulouse-Métropole, à travers un tract erroné distribué en boite aux lettres. (Notre article à ce sujet)

Des arguments sur le fonds :

la Jonction Est est supposée accompagner le développement de l’Est toulousain alors que le secteur est classé majoritairement par le PLUiH en zones Agricole ou Naturelle et que les zones de développement se situent à Malepère et Montaudran desservis par des échangeurs au sud de la zone de projet Jonction Est ;
les études CITEC 2024 figurant dans l’enquête publique ne concluent pas à une amélioration et à la sécurisation des conditions d’accès au périphérique Est mais, au contraire, provoquera un déplacement des congestions sur les routes adjacentes ;
s’agissant de la facilitation supposée des transports en commun aux heures de pointe, présenté comme élément fondateur, aucune mesure n’est prévue et ce sujet est repoussé avec persistance ;
le développement et le maillage des liaisons douces est déconnecté du réseau Express vélo et se traduit en fait par la multiplication d’intersections et de bretelles créant des conditions de circulation dégradées ;
au niveau environnemental, l’augmentation de la pollution atmosphérique et des émissions de Gaz à Effet de Serre, la destruction d’un corridor écologique majeur souligné par le SCoT et d’un réservoir de biodiversité à la confluence de l’Hers et de la Saune altéreront profondément les services rendus par la nature sur l’emprise constituée d’espaces naturels et agricoles ;
le coût du projet (95,5 millions d’euros en mars 2023), en grande partie financé par Toulouse-Métropole après le retrait de l’Etat et de la Région, est exorbitant au regard d’autres projets similaires (échangeur de Borderouge) ;

Un élément nouveau : le webinaire « Pourquoi se déplace-t-on moins ? Quel est notre usage de la voiture ? » organisé par Tisséo Collectivités le 3 décembre 2025 confirme la baisse de la part de la voiture dans la mobilité et donne raison aux alternatives que nous proposons.

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