Pour que perdure la longue histoire APCVEB / Aérodrome Toulouse-Lasbordes !

Rappel historique :

1990 - 2002 - Bataille juridique
1990 : Création de l’APCVEB
Parmi les premiers sujets : les nuisances sonores générées par l’activité de l’aérodrome de Lasbordes.
1994 : 3 associations (dont l’APCVEB) déposent des requêtes :

• Cessation définitive de l’activité de l’école de pilotage sur l’aérodrome (janvier 1994)
• Interdiction de l’activité de formation de pilotes au-dessus de l’agglomération de Balma (octobre 1994)

Les requêtes sont rejetées en première instance, puis en appel.
En 1996, quatre maires (Balma, Pin Balma, St-Orens et Montrabé) prennent un arrêté d’interdiction des tours de piste (ecole de pilotage). Ces arrêtés ne sont pas appliqués mais restent « valides » puisque non retirés.
Les arrêtés sont validés par le tribunal administratif de Toulouse en décembre 2000 : « Seuls sont autorisés à survoler le territoire des communes de Balma, Pin-Balma et Saint-Orens, les avions de la navigation aérienne normale et de distance pour quitter ou atteindre l’aérodrome ».
En avril 2002, La DGAC porte le problème au Conseil d’Etat qui déclare que les arrêtés municipaux sont contraires à la loi. Les maires acceptent de les retirer.

2002-2025 – Vers la cohabitation !
Mars 2002 : Création par le Préfet de la Commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de Toulouse Lasbordes (CCEATL) qui réunit :

• Les collectivités locales : région, département, communes survolées
• (Toulouse, Balma, Pin Balma, Saint-Orens, Quint-Fonsegrives et Montrabé)
• Les aéroclubs
• Les associations représentant les populations survolées (dont l’APCVEB)

En 2004, la première « Charte de qualité de l’environnement de l’aérodrome » est signée. Le respect de cette charte a entrainé une réelle amélioration pour les riverains (avions équipés de silencieux, horaires imposés pour l’école de pilotage…), mais de nombreux balmanais continuent à subir les nuisances sonores des avions de Lasbordes.
En 2007, la gestion de l’aérodrome est attribuée à son nouveau propriétaire, Toulouse Métropole, qui anime désormais la CCEATL.
Après une longue période de sommeil, la CCEATL reconnait, fin 2017, la nécessité de mettre à jour la Charte.
2018 - juin 2023 : l’APCVEB participe activement aux travaux du Groupe de Travail en charge de cette mise à jour. Mais les réunions sont très espacées et les travaux avancent très lentement.
Le charte est signée lors de la réunion plénière de la CCEATL de mars 2024.
Toutes les associations de riverains signent la charte sauf une qui est restée absente et muette pendant toute la durée des discussions du Groupe de Travail !
Le Conseil départemental et le Conseil régional signent enfin la charte qui entre officiellement en vigueur en juin 2025.

Les points positifs de la nouvelle charte 2025 :

• document plus court et mieux structuré, définitions plus précises.
• concerne l’ensemble des activités de l’aérodrome et s’impose à tous ses usagers.
• convergence sur la définition du mouvement (âprement défendue par l’APCVEB) :
  • un atterrissage = 1 mouvement
  • un décollage = 1 mouvement
  • un « touch and go » = 2 mouvements
  • une remise de gaz = 2 mouvements
• volonté exprimée de réduire l’empreinte environnementale de l’aérodrome et de préserver la biodiversité (campagnes d’observation de la biodiversité).

Les points négatifs :

• refus de la DSAC (Direction de la Sécurité de l‘Aviation Civile) de modifier le circuit pour éviter le Nord de Vidailhan ;
• refus catégorique des usagers de prendre en compte le classement Calipso. Le projet CALIPSO lancé en 2006 par la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) classe, au niveau national, les avions légers en fonction du bruit qu’ils émettent. Ce classement officiel est déjà pris en compte pour d’autres aérodromes. Il a été imposé par le Préfet aux usagers de l’aérodrome de Bron.

Pour info - Effet rafale : nous avons refusé la proposition des usagers d’augmenter les plages horaires du weekend afin de diminuer l’effet rafale.

Quelques chiffres (CCEATL du 13/12/2024)

Activité de l’Aérodrome :

• Année 2020 : 34 170 mouvements (effet Covid)
• Année 2021 : 62 739 mouvements
• Année 2022 : 53 885 mouvements
• Année 2023 : 57 026 mouvements
• Année 2024 : 52 911 mouvements

Etat des lieux des signalements :

• Année 2020 : 19 signalements
• Année 2021 : 9 signalements
• Année 2022 : 8 signalements
• Année 2023 : 16 signalements
• Année 2024 : 237 signalements (dont 147 sur la commune de St-Orens)

Rappel : La seule possibilité de signaler une nuisance pour les riverains est d’écrire un courriel à :
« Aerodrometoulouselasbordes at toulouse-metropole.fr »
(avec copie : « apcveb at free.fr »)

Les inquiétudes
La DSAC a supprimé le poste de contrôle les dimanches et lundis à partir de janvier 2025 pour une durée indéterminée, sans consultation des usagers et des riverains sur le choix des jours de suppression !
Toulouse Métropole a refusé de faire apparaître l’aérodrome dans le nouveau Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) pour la Haute-Garonne.
Le dialogue reste difficile avec Toulouse Métropole et la DSAC. Les contacts directs usagers (aéroclubs) – riverains s’avèrent plus efficaces.

Pour poursuivre ces actions et suivre le dossier, nous recherchons des bénévoles motivés. Pour en discuter, vous pouvez nous contacter par mail « apcveb at free.fr »