Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement
PPBE

La lutte contre le Bruit est un enjeu de santé publique
Selon le CEREMA, organisme public, les nuisances sonores « sont à la fois une gêne qui altère le confort mais peuvent également sur le long terme avoir des conséquences néfastes sur la santé mentale et sur la santé physique des individus ».
Une consultation sur le « Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement 3e et 4e échéance » organisée par Toulouse-Métropole a eu lieu du 16 septembre au 16 novembre 2024 et nous y avons participé.

Qu’est-ce qu’un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) ?
Régi par le Code de l’Environnement, les PPBE ont pour objet d’évaluer et de prévenir les nuisances sonores résultant d’activités humaines, notamment les bruits provenant des transports, du trafic routier, ferroviaire ou aérien, d’activités industrielles exercées dans les Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Le PPBE s’appuie sur la cartographie du bruit.

Toulouse-Métropole en charge de la révision du PPBE
Au titre de la lutte contre les nuisances sonores, Toulouse Métropole est chargée de la révision du PPBE et doit périodiquement voter un plan d’une durée de 5 ans. Le dernier PPBE en vigueur couvrait la période 2017-2021. Le projet de PPBE soumis à consultation couvre théoriquement la période 2024-2029 (la consultation s’étant achevée le 16 novembre 2024, il est peu vraisemblable que le PPBE soit applicable en 2024).

Notre principal point d’attention
L’ensemble des pièces en consultation, dont la carte de bruit aérien pour la commune de Balma (voir documents joints), n’indique aucun niveau de bruit généré par l’activité de l’aérodrome de Toulouse-Lasbordes alors qu’il fait l’objet d’un Plan d’Exposition au Bruit (PEB) (voir image du zonage en logo de cet article ou sur le site de Toulouse Métropole), d’un suivi et d’une charte de qualité de l’environnement. L’aérodrome de Toulouse-Lasbordes fait incontestablement partie des sources de bruit entraînant des dépassements de seuils pour les bâtiments à usage d’habitation. Dans le dernier PPBE en vigueur, des préconisations concernaient les nuisances sonores de l’aérodrome de Toulouse-Lasbordes. Ce n’est plus le cas dans le projet présenté en consultation. Nous sommes donc intervenus pour déposer un AVIS dans le cadre de cette consultation (voir document joint).
Depuis de nombreuses années, nous siégeons à la Commission Consultative de l’Environnement de l’Aérodrome de Toulouse-Lasbordes et veillons notamment à l’application de la Charte de l’environnement.