Du bruit dans la gendarmerie

Dans un article paru sur le site de France Bleu Occitanie (mars 2023), le maire de Balma se réjouissait du projet de gigantesque caserne de gendarmerie à Balma dont la construction doit démarrer en août 2024. Ce projet se situe Avenue des Aérostiers face au tennis club non loin de l’aérodrome de Toulouse Lasbordes. Cette caserne hébergerait la compagnie de gendarmerie de Toulouse Saint-Michel, l’escadron départemental de sécurité routière, un peloton de surveillance et d’intervention, une brigade territoriale, une brigade de recherche et possiblement plus de 120 familles de gendarmes.

L’aérodrome de Lasbordes fait l’objet d’un PEB (Plan d’Exposition au Bruit) mis à jour en mars 2007 et annexé au PLU. C’est un outil de prévention destiné à éviter une augmentation de la population dans des zones qui sont ou seront exposées à terme aux nuisances générées par le trafic de l’aérodrome.

Le PEB différencie quatre zones de bruit qui sont définies en fonction des nuisances sonores auxquelles elles sont ou seront susceptibles d’être exposées eu égard aux hypothèses déterminées de développement et d’exploitation de l’aérodrome :

• zone A (bruit très fort)
• zone B (bruit fort)
• zone C (bruit modéré)
• zone D (bruit modéré)

La valeur de l’indice de bruit, Lden, représente le niveau d’exposition totale au bruit des avions en chaque point de l’environnement d’un aérodrome, exprimée en décibels (dB).

Si l’on zoome sur l’emprise du projet de cette caserne, on constate qu’elle est située en zone C du PEB. En matière de constructions nouvelles, le PEB de l’aérodrome de Toulouse-Lasbordes précise les limitations de droit à construire en zone C :

• Immeubles collectifs à usage d’habitation : non autorisés
• Habitat groupés (lotissements…) : non autorisés
• Equipements publics : autorisés s’ils sont indispensables aux populations existantes et s’ils ne peuvent pas être localisés ailleurs

L’APCVEB s’interroge donc sur la construction dans cette zone de 120 logements destinés à accueillir les gendarmes et leurs familles. Il s’agit bien de constructions nouvelles à usage d’habitation.

Qui plus est, le PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondation) de Balma téléchargeable sur le site de la mairie, montre que l’emprise de ces bâtiments est partiellement située en zone potentiellement inondable.

Notre étonnement s’accroit encore quand on découvre qu’un immeuble est actuellement en cours de construction en zone C près du rond-point Saliège.

Renseignements pris auprès du service de l’urbanisme de Balma, il s’agit de 51 logements de fonction destinés à accueillir des militaires sans leurs familles. Le permis correspondant stipule explicitement que cette construction se trouve en zone C du PEB.

A quoi sert donc le PEB ?

Le PEB est un outil de prévention destiné à éviter une augmentation de la population dans des zones qui sont ou seront exposées à terme aux nuisances générées par le trafic de l’aérodrome. Les constructions liées aux activités Défense sont-elles exemptées de suivre les règles d’urbanisme qui s’imposent à tous ? En particulier, les familles de gendarmes qui n’ont pas signé d’engagement militaire doivent-elles subir les nuisances sonores en particulier pendant les week-ends et les jours fériés ensoleillés ?

Lors des réunions du groupe de travail de la CCEATL (Commission Consultative de l’Environnement de l’Aérodrome de Toulouse-Lasbordes), groupe de travail auquel participe la mairie de Balma, seule l’APCVEB a évoqué l’existence de ces projets à la grande surprise des autres participants. A la veille de la signature de la nouvelle charte de l’environnement de l’aérodrome dont l’objectif est de rechercher et de mettre en place toutes les mesures susceptibles de diminuer les nuisances sonores, on ne peut que s’étonner de l’existence de tels projets. Ces projets liés à la Défense font l’objet de permis d’État qui échappent à la compétence de la commune !

Le Groupe « Aérodrome »