Annonce de la 5ème modification du PLU

Annonce par la mairie de Balma

L’annonce suivante a été publiée sur le site de la Mairie de Balma

Une enquête publique relative au projet de cinquième modification du "Plan Local d’Urbanisme" (PLU) du Grand Toulouse, commune de Balma, sera ouverte du jeudi 1er décembre 2011 au mardi 3 janvier 2012 inclus.

Ce projet de modification porte notamment sur les points suivants :

• ouvrir à l’urbanisation une zone 3AU route de Flourens
• accompagner le développement urbain du site Arènes - Riou Gras
• accompagner le développement urbain du secteur de la Plaine
• adapter le PLU aux évolutions du projet de la ZAC Gramont
• mettre à jour et adapter le règlement écrit et graphique
• mettre à jour les Emplacements Réservés
• mettre à jour PLU -notice ordures ménagères
• corriger des erreurs matérielles

Modalités pratiques

Le dossier du projet et le registre d’enquête seront disponibles à la direction des services techniques et de l’urbanisme (DSTU), 24 avenue des arènes, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h à 17h.

Les remarques peuvent également être adressées directement à Madame le Commissaire Enquêteur, Mairie de Balma, Hôtel de Ville, 6 avenue François Mitterand, BP 56, 31132 Balma Cedex.

Des permanences de la commission d’enquête auront lieu à la DSTU, avenue des arènes :

• Jeudi 1er décembre, de 9h à 12h
• Lundi 12 décembre, de 9h à 12h
• Jeudi 22 décembre, de 14h à 17h
• Mardi 3 Janvier, de 14h à 17h

Consultation en ligne

L’APCVEB renouvelle auprès de la Mairie une demande pour que les documents soumis à enquête soient disponible sur le site de la Mairie pendant la durée de l’enquête, conformément à la Charte pour un Balma durable, signée par la municipalité.

Nous indiquerons le lien vers les documents sur cette page quand ils seront disponibles.