
Le PLUi-H de 2019 ayant été annulé par décision du tribunal administratif en 2021, un nouveau dossier a été élaboré et le nouveau projet de PLUi-H a été arrêté au Conseil de la Métropole du 20 juin 2024.
L’enquête publique, dernière étape pour déposer des observations, se déroulera du 2 janvier au 13 février 2025 inclus.
L’approbation finale de ce PLUi-H est prévue fin 2025. Ce n’est qu’à partir de cette date qu’il servira de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, etc.
Sur la base des documents disponibles en ligne, notamment ceux concernant la commune de Balma, nous avons reconstitué une cartographie interactive de certains éléments :
- les Espaces Verts Protégés (ou EVP)
- les Espaces Boisés Classés (ou EBC)
- le secteur de Gramont soumis à une Opération d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Vous trouverez ces cartographie ci-dessous.
Pour savoir comment participer à l’enquête publique, rendez-vous sur la page dédiée du site de Toulouse Métropole.
A noter
Important : Toulouse Métropole ne mettant pas à disposition la cartographie sous forme numérique, les couches proposées ici ont été reconstituées manuellement par l’APCVEB sur la base des documents publiés. Le document utilisé concernant Balma est disponible ici. Malgré l’attention que nous avons porté à ce travail, des erreurs ou omissions restent possibles. N’hésitez pas à nous les signaler le cas échéant.